CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2021

 

    1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Juliette C. du Client de produits présentés par Juliette C. sur son site juliette-c.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Juliette C., SARL JCN au capital de 2000 € immatriculée sous le numéro unique 890 173 750 RCS BOULOGNE-SUR-MER, dont le siège social est situé au 9 rue des clouteries, 62500 Saint-Omer, France (ci-après « Juliette C. ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Juliette C. permet au Client de commander en ligne des vêtements, des accessoires et des chaussures (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Juliette C. entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Juliette C. les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

 

    2. Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Juliette C. et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par Juliette C. sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, Juliette C. ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

    3. Obligations du client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à Juliette C. les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, Juliette C. adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Et l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données personnelles à la rubrique « Mon compte ».

 

    4. Commande

4.1. En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.

4.2. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Les données enregistrées par Juliette C. constituent la preuve des transactions passées entre Juliette C. et ses Clients.

4.3. Juliette C. se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.4. Juliette C. peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Juliette C. les produits sont indisponibles, la société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Juliette C., pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

    5. Prix

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.

Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.

5.2 Pour acheter un ou des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique ou sur son titre. Ce produit est alors ajouté au panier d'achat contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le Client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés dans ce panier. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Juliette C. de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, Juliette C. se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.

 

    6. Livraison

Juliette C. livre ses Produits en France Métropolitaine. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande (hors circonstances exceptionnelles qui empêcheraient Juliette C. d’assurer normalement son fonctionnement).

Juliette C. s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Juliette C. par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Juliette C. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

       7. Paiement

Tout paiement sur ce Site est sécurisé. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard),conformément aux dispositions du présent article. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Juliette C. de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Juliette C. conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière 100 % sécurisée. La solution de paiement adoptée par Juliette C. (Stripe) est 100 % sécurisée.

Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue Visa ou Mastercard et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Juliette C. sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

    8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Sans préjudice de l'application du droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à HELLO JULIET le retour du (ou des) Produit(s).

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier par tous moyens de son choix, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour cela, il peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous qu'il peut compléter et renvoyer uniquement s'il souhaite se rétracter du contrat. Il peut par exemple faire parvenir une version numérisée par email à l’adresse suivante : boutiquejuliettec@gmail.com, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Juliette C. 9 rue des clouteries 62500 Saint-Omer.

Nom du Client : ______________________

N° de commande : ______________________

Date de commande : ______________________

Date de livraison : ______________________

 

À l’attention de la société Juliette C.

 

Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant (préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture).

• ________________________________________________

• ________________________________________________

• ________________________________________________

 

Fait à __________, le __________

 

Signature du client :

______________________

 

Toutes détériorations de l’emballage d’origine, annuleront le droit de rétractation. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne pourront être ni remboursés ni échangés.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Juliette C., par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Juliette C. ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

    9. Garanties et responsabilité

Juliette C. n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Juliette C. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

    10. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Juliette C.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Juliette C. ou de ses partenaires/fournisseurs.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

    11. Protection des données personnelles 

Juliette C. s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Juliette C. Par ailleurs, Juliette C. pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Juliette C. Toute demande doit être adressée par e-mail à : boutiquejuliettec@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Juliette C. 9 rue des clouteries, 62500 Saint-Omer.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

    12. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

    13. Dispositions générales

13.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Juliette C., les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13.3. Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

13.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Vous pouvez contacter Juliette C. 

par téléphone au 06.65.49.60.25 ou par email : boutiquejuliettec@gmail.com